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Conditions générales de ventes

Mises à jour le 10 mars 2024

La société BOSSE AVEC OC, société à par action simplifiée, au capital social de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 984 492 678,  et dont le siège social est situé Résidence Les Goyaviers - 97139 Les Abymes (« ORLANE ET CÉLIAN ») édite le présent site internet accessible sous le nom de domaine : www. orlaneetcelian.fr et destiné à la vente au détail de produits physique (type guides, cartes, pass etc.) et numériques (type abonnement à des réductions) à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles. (le « Site »).

Le site est hébergé par WIX, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Le Site est réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (le « Client »).

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de ORLANE ET CÉLIAN par le Client. 

1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de ORLANE ET CÉLIANet de tout Client dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés sur le Site.

Les produits en vente sur le Site sont destinés exclusivement aux particuliers pour leurs besoins personnels. En qualité de Client, vous déclarez ne pas être un professionnel et ne pas vous procurer les produits pour un usage commercial ou d'une façon générale afin d'en tirer un bénéfice.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande sur le Site (la « Commande »). 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la validation de sa commande sur le Site et garantit disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne. Toute validation de Commande implique l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente". 

2. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ORLANE ET CÉLIAN se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. 


3. ACCÈS ET FONCTIONNEMENT DU SITE 


Le Site appartient à et est géré par ORLANE ET CÉLIAN.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par ORLANE ET CÉLIAN ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. ORLANE ET CÉLIAN ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

ORLANE ET CÉLIAN ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption notamment en cas de trop forte affluence (trafic et/ou activité sur le Site anormalement élevée). ORLANE ET CÉLIAN peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. ORLANE ET CÉLIAN ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

ORLANE ET CÉLIAN se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas requise.

 

4. DISPONIBILITÉ ET DESCRIPTION DES PRODUITS OFFERTS A LA VENTE PAR ORLANE ET CÉLIAN


ORLANE ET CÉLIAN propose à la vente en ligne des produits, principalement des livres, guides, cartes et pass de réduction sous forme physique ou digitale. (le(s) « Produit(s) ») 

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. 

Chaque Produit affiché sur le Site est accompagné d’un descriptif et de sa disponibilité. 

ORLANE ET CÉLIAN s’efforce de s’assurer que les informations, y compris les descriptions de Produits sont exactes et complètes. 

Il est précisé que ORLANE ET CÉLIAN n'accepte que le retour de Produits intacts et non utilisés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

 


5. PRIX DES PRODUITS, MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE FACTURATION

5.1. Prix des Produits


Les prix de vente des Produits sont ceux affichés en Euros sur le Site au moment de l’achat.

Les prix indiqués sur le Site incluent les taxes de vente/TVA et les frais de port. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur. 

Les taxes de vente, d'utilisation ou autres taxes varient selon l'endroit où les Produits sont expédiés.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

5.2. Modalités de paiement via STRIPE


Le règlement des Produits s’effectue directement et exclusivement via la plateforme sécurisée et à distance du prestataire de paiement STRIPE : Stripe Payments Europe, Ltd.

Le règlement de la Commande se fait exclusivement par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD /AMEX.


Toutes les opérations financières (paiement) effectuées par le Client via le Site sont ainsi soumises aux conditions générales de STRIPE accessibles via le lien suivant : Politique de confidentialité (stripe.com)


ORLANE ET CÉLIAN n’a pas accès aux données de paiement des Clients qui sont directement transmises à STRIPE.


Lors de chaque transaction, STRIPE et les banques de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines Commandes pourraient être bloquées. Si l'émetteur de la carte de paiement refuse le paiement, le Client doit contacter directement l'émetteur de votre carte pour résoudre ce problème.


En toute hypothèse, ORLANE ET CÉLIAN ne saurait être tenue responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude. 


Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par ORLANE ET CÉLIAN sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de la passation de la Commande.


ORLANE ET CÉLIAN n’assume aucune responsabilité pour les paiements effectués via le service STRIPE sur le Site. Toute contestation, litige et revendication concernant l’achat ou le remboursement d’un Produit et de manière générale tout dysfonctionnement du processus de paiement devra être adressée à STRIPE. Toute contestation et litige doit être réalisée dans le respect des indications et conditions précisées dans les conditions générales de STRIPE. 

5.3. Facture


Pour chaque Commande de Produits passée sur le Site, le Client recevra une facture écrite envoyée à l’adresse e-mail du Client.


6. PROCESSUS DE COMMANDE


Le processus de commande sur le Site comprend les étapes suivantes :

  • Ajouter au panier d’achat : Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite, dans la limite des stocks disponibles et des besoins normaux d’un consommateur. 

  • Commande : Le passage de la commande nécessite la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse email. 

  • Mode et frais de livraison : Sélection de la formule de livraison en fonction des délais indiqués et des frais correspondants.

  • Vérification et validation de la Commande : Après avoir vérifié le récapitulatif de Commande et avant validation de celle-ci, le Client indique avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant le champ prévu à cet effet.

  • Paiement : Le paiement en ligne de la Commande s'effectue par carte bancaire via la plateforme STRIPE. Le paiement en ligne de la Commande s'effectue par la communication de des coordonnées bancaires (numéros, date de validité et cryptogramme visuel de la carte) et par un clic définitif sur "VALIDER". 

  • Confirmation et récapitulatif de la Commande : Une fois le paiement effectué, un email de confirmation récapitulant la Commande, contenant un numéro de référence sera adressé au Client par ORLANE ET CÉLIAN. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par ORLANE ET CÉLIAN du contenu de sa Commande. 


Cette confirmation de Commande constitue l’acceptation de ORLANE ET CÉLIAN de la Commande et atteste de l'existence d'un contrat de vente juridiquement contraignant.


7. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE


ORLANE ET CÉLIAN se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de ORLANE ET CÉLIAN pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.


ORLANE ET CÉLIAN se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude. 


ORLANE ET CÉLIAN interdit formellement l’usage de son Site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel. En conséquence, ORLANE ET CÉLIAN se réserve le droit de refuser une Commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur. 


8. LIVRAISON

8.1. Suivi de la Commande


Dès l'expédition de la Commande, ORLANE ET CÉLIAN enverra au Client une confirmation d'expédition de la Commande par e-mail, contenant un lien de suivi de la Commande.


8.2. Délais et modes de livraison 

Les délais de livraison varient selon la destination de la Commande. Les transports sont assurés par les services de La Poste.

  • Livraison à domicile suivie - sans signature :

Pour la France métropolitaine (y compris la Corse) : livraison avec un délai moyen de trois (3) jours ouvrables à dix (10) jours ouvrés à l’adresse de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, un avis de passage lui est déposé et le colis est mis à sa disposition dans point de dépôt auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à ORLANE ET CÉLIAN. 

  • Pour les destinations autres que la France métropolitaine (y compris la Corse) : 

Livraison avec un délai moyen de cinq (5) à quinze (15) jours ouvrés selon la destination de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, un avis de passage lui est déposé et le colis est mis à sa disposition dans un point de dépôt auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de l’arrivée du colis au point de dépôt pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à ORLANE ET CÉLIAN.

8.3. Coûts et frais de livraison

Le montant des frais de livraison varie en fonction du(es) Produit(s) concernés, de la formule de livraison choisie et de la zone de livraison.

Ces montants sont indiqués au moment du passage de la Commande.


8.4. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse transmise par le Client. 

ORLANE ET CÉLIAN rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés. Il appartient donc au Client de notifier au transporteur toute éventuelle réserve sur le Produit livré. En outre, lorsque le Client se charge de l’acheminement du Produit, les risques sont transférés au Client lors de la remise du Produit au transporteur. 

En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé au Client pour lui proposer un nouveau délai de livraison.

En cas de dépassement du délai de livraison, et tant que la livraison du Produit ne sera pas effective, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Cependant, si entre temps, le Client reçoit sa Commande, il devra la renvoyer à l’adresse de la Société.

En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande par ORLANE ET CÉLIAN.
 

9. DROIT DE RÉTRACTATION 


Le Client a la possibilité de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception du Produit dans les conditions ci-après.


9.1. Délais et modalité de la rétractation

  • Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation du présent contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à compter de la date à laquelle ce dernier ou un tiers désigné par le Client (autre que le transporteur), a réceptionné le(s) Produit(s) objet(s) de la Commande

Le Client pourra communiquer sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours en adressant à l’adresse email du Services Client ORLANE ET CÉLIAN le formulaire de rétractation, autrement dit une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, accessible à l’Article 9.2 des présentes. 

  • Le Client renvoie la Commande, à ses frais, à moins que le retour ou l'échange ne soit nécessaire en raison du non-respect d’un engagement de ORLANE ET CÉLIANau titre des présentes, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation. 

Le droit de rétractation du Client ne peut être exercé pour un Produit endommagé. Tous les Produits doivent être retournés neufs, non altérés et dans leur état d’origine, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.


9.2. Demande/formulaire de rétractation

Le formulaire ci-dessous est à retourner dans les quatorze (14) jours suivants la date de réception des Produits :

Par voie postale :  BOSSE AVE OC, Residence Les Goyaviers, 97139, Les Abymes, Guadeloupe.

Ou 

Par email :  bonjour@orlaneetcelian.fr

« Par la présente, je, soussigné, ___________________________ (nom du Client), vous notifie ma décision de rétractation de la commande __________ du __________, portant le numéro __________.

Nom du Client : ____________________________,

Adresse mail du Client_______________________________,

________________________________,

Fait le ________________,

A ________________,

Signature du Client »

9.3. Remboursement

Le remboursement de la Commande par ORLANE ET CÉLIAN s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ORLANE ET CÉLIAN aura réceptionné le Produit. 

Une fois le remboursement traité, le Client sera averti par e-mail. 

ORLANE ET CÉLIAN effectue le remboursement en créditant la même carte de paiement que celle qui aura été utilisée pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le Service-Client pour modifier le mode de remboursement. ORLANE ET CÉLIAN ne pourra être responsable du retard dans le remboursement.

ORLANE ET CÉLIAN ne prend pas en charge les frais de renvoi du(es)dit(s) Produit(s) concerné(s) par la rétractation qui restent à la charge du Client.

10. GARANTIES LÉGALES

Les Produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l'utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client doit :

  • 1) Soit se rendre sur la rubrique “demander mon retour” et cocher le motif de retour “mon produit est endommagé ou présente un défaut”, soit informer par écrit le Service Clients de ORLANE ET CÉLIAN de l'existence de la non-conformité du Produit livré ou du vice caché affectant le produit dans un bref délai à compter de sa découverte. Le Service Clients enverra alors un bon de retour pour renvoi du Produit concerné.

  • 2) Renvoyer le Produit concerné au Service Clients.  

 

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :

  • bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour agir ;

  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit concerné sous réserve de disponibilité et des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

  • est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant sa délivrance ;

  • peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix (remboursement partiel du Produit).

Dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés, le Client :

  • Dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés du produit vendu au sens de l'article 1641 du Code civil.

  • Peut choisir entre la résolution de la vente (reprise du Produit et remboursement total) ou obtenir une réduction de prix (remboursement partiel du Produit) conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

ORLANE ET CÉLIAN ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des obligations qui serait imputable au Client, ou serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 


Les éléments reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de ORLANE ET CÉLIAN et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et le droit de la concurrence déloyale. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation préalable et expresse de ORLANE ET CÉLIAN, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires. 


13. DONNÉES PERSONNELLES 


Le traitement des données personnelles des Clients est détaillé dans la Politique de confidentialité de ORLANE ET CÉLIAN.

 


14. LITIGES ET DROIT APPLICABLE


Les présentes CGV ainsi que toute Commande passée sur le Site sont régies par la loi française, sauf disposition d'ordre public contraire.


Pour toute réclamation, merci de contacter le Service Clients de ORLANE ET CÉLIAN.


ORLANE ET CÉLIAN, accusera bonne réception de cette réclamation dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception et y apportera une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum, sauf circonstances particulières dûment justifiées. 


Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, ORLANE ET CÉLIAN propose un dispositif de médiation de la consommation.


Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation par ORLANE ET CÉLIAN, il peut s’adresser gratuitement au médiateur du CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, en déposant sa réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond 


Attention, l’envoi d’une réclamation écrite à ORLANE ET CÉLIAN est une condition préalable obligatoire à la saisine du médiateur.


Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show 


Les procédures de réclamation et/ou de médiation s’appliquent sans préjudice de la possibilité pour le Client d’introduire une action devant les tribunaux compétents.


15. NOUS CONTACTER – SERVICE CLIENTS

Le Service Clients de ORLANE ET CÉLIAN est à votre disposition pour toute question concernant les Produits ou le présent service de vente en ligne. Ce service est joignable du lundi au vendredi entre 8h et 17h, hors jours fériés :

 

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